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OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR :

– Mettre la marchandise à la disposition du transporteur qu’il a choisi contractuellement.

– Supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu.

– Effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation.

ACHETEUR :

Risque et frais:

La règle comprend deux points différents (un pour le transfert de risques et un autre pour la répartition des frais) :

– Le lieu de livraison (transfert de risques) est l’endroit où a lieu la remise de la marchandise au transporteur. En cas de pluralité de transporteurs (terrestre puis maritime puis terrestre par ex.), c’est le lieu de remise au premier transporteur : “Si plusieurs transporteurs sont utilisés pour le transport jusqu’à la destination convenue et lorsque les parties ne conviennent pas d’un lieu spécifique de livraison, la position par défaut est que le risque est transféré quand les marchandises ont été livrées au premier transporteur à un endroit entièrement au choix du vendeur et sur lequel l’acheteur n’a aucun contrôle. Si les parties veulent que le transfert du risque se fasse à un stade ultérieur (par exemple à un port de mer ou à un aéroport), elles doivent le spécifier dans le contrat de vente“.

– La répartition des frais entre vendeur et acheteur se fait au lieu de destination convenu.

– Les opérateurs ont intérêt à bien préciser chacun de ces lieux dans le contrat de vente (s’il est possible de l’anticiper)

Frais de déchargement au lieu de destination :

Le vendeur doit impérativement clarifier la question des frais de déchargement avec l’acheteur. Si ces frais ne sont pas inclus dans le prix de transport et que le destinataire refuse de les supporter, le vendeur risquerait de se trouver dans une situation difficile dans laquelle le transporteur serait fondé à lui réclamer des frais d’immobilisation du véhicule dans l’attente du règlement du différend entre les deux parties.

Une lecture attentive de la clause A6 b) permet de savoir que le vendeur supporte le fret et les frais de déchargement au lieu de destination s’ils sont encourus par lui dans le contrat de transport. Le vendeur maîtrise-t-il vraiment les conditions de transport maritime et sait-il quels sont les frais de déchargement qui sont inclus dans le fret ? Pas sûr.

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