CIP

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR :

– Mettre la marchandise à la disposition du transporteur qu’il a choisi contractuellement.
– Supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu.
– Effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation.

– Obtenir à ses frais une assurance au moins conforme à la couverture minimale clause (C) de l’Institute Cargo Clauses (LMA/IUA).

ACHETEUR :

Risques et frais :

Se reporter aux explications fournies à la règle Incoterms® CPT.

Frais de déchargement au lieu de destination :

Couverture d’assurance :

La révision 2010 précise qu’au moins une couverture minimale doit être souscrite par le vendeur au bénéfice de l’acheteur. Il est fait référence à présent aux clauses de l’Institute Cargo Clauses ou à tout autre corps de clauses similaires. Cette règle Incoterms® indique que, si l’acheteur souhaite une couverture plus importante, il lui appartient d’en convenir par un accord exprès avec le vendeur, et, si cela n’est pas possible, d’obtenir lui-même ce complément d’assurance.

Cette règle Incoterms® indique que la couverture d’assurance doit couvrir la marchandise depuis le lieu de livraison jusqu’à, au moins, le lieu de destination convenu. Cette règle Incoterms® indique que la couverture d’assurance doit couvrir, au minimum, le prix prévu au contrat majoré de 10 % (soit 110 %) et être libellée dans la devise du contrat. Toutes les polices françaises sont compatibles avec l’exigence de la clause A3 b.

 

Notre Adresse

27 Boulevard Charles Moretti 13014 Marseille France

Heures d'ouverture

Lundi – Sam: 9.00 am – 8.00pm

Société de commissionnaire en transport et de transit portuaire à Marseille.

Information de Contact